Conditions générales de fonctionnement
Conditions Générales de Fonctionnement du Dr Camille LOIZEAU
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet du Dr Camille LOIZEAU : www.osteoloizeau.fr
Les actes effectués lors des consultations sont soumis aux présentes CGF.
1. Coordonnées
Camille LOIZEAU EI
9 rue du Leiterberg, 68150 Ribeauvillé, France
+33 6 70 66 19 39 / contact@osteoloizeau.fr
www.osteoloizeau.fr
2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
Le Dr Camille LOIZEAU effectue des consultations d’ostéopathie et d’acupuncture à domicile sur rendez-vous.
L’entreprise ne dispose pas de local destiné à recevoir le public.
3. Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Camille LOIZEAU, vétérinaire, Université de Liège 2017, n°32675
4. Prestations effectuées
Consultations d’ostéopathie et d’acupuncture exclusivement.
Pour les soins relevant de la médecine générale, le Client doit consulter son vétérinaire traitant.
5. Permanence et continuité de soins
En cas d’urgence, le Client doit contacter son vétérinaire traitant ou le service de garde de sa région.
Le Dr Camille LOIZEAU n’est pas en mesure d’assurer de permanence pour les urgences.
6. Espèces traitées
Chiens, chats, lagomorphes, chevaux
7. Risques liés à la contention, consentement éclairé du Client.
Toute manipulation, comportent un risque thérapeutique potentiel dont le Dr Camille LOIZEAU informera le Client.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du Dr Camille LOIZEAU. Le vétérinaire informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
8. Conditions tarifaires
Les tarifs sont disponibles sur le site web www.osteoloizeau.fr.
9. Modalités de règlement et conditions particulières
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation. Les modes de paiement acceptés sont : les espèces ou les chèques.
Des indemnités seront facturées en cas de rendez-vous non honoré (le Client/animal est absent lorsque le vétérinaire se présente au lieu et à l’heure du rendez-vous fixé préalablement) et ce, conformément à l’article 1240 du Code Civil et au courrier émis par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires du Grand-Est en date du 28 mai 2021.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (courrier de relance, lettre de mise en demeure, contact téléphonique et si nécessaire recours à des organismes de recouvrement).
10. Loi « Informatique et Libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations des données le concernant auprès du Dr Camille LOIZEAU.
Le Dr Camille LOIZEAU dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes. Les informations qui sont demandées au Client font l’objet, sauf opposition justifiée de sa part, d’un enregistrement informatique dont seule le Dr Camille LOIZEAU en a l’accès.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires, avec l’accord du Client.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
11. Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le Conseil Régional de L’Ordre des Vétérinaires du Grand Est :
BP 20010 57151 MARLY CEDEX
Tél : 09-72-61-71-34
Courriel : cro.grand-est@veterinaire.fr
L’assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle du Dr Camille LOIZEAU :
GENERALI
2 rue Pillet-Will
75009 Paris
Tél : 09 69 32 27 25